ACCOMPAGNER AUTREMENT ET OFFRIR UNE RÉPONSE POUR TOUS
« Les 10 engagements »
Accompagner chacun …
1 – Placer la personne, citoyen à part entière au centre des dispositifs tout au long de son parcours de vie.
Élaborer des projets d’accompagnement qui partent des droits, souhaits, attentes et besoins de la personne et qui privilégient le milieu ordinaire et le droit commun comme moyen de vivre avec les autres sans remettre en cause le besoin d’établissement pour certains accompagnements.
Les réponses proposées sont personnalisées et évolutives.
Les personnes, les familles et les représentants légaux participent pleinement à toutes les phases d’examen, et d’élaboration du projet.
2 – Retenir toutes les orientations prononcées par la CDAPH et les examiner en vue d’une proposition d’accompagnement même si les réponses à apporter sont complexes. Les refus d’admission ne peuvent être liés qu’à l’absence totale de réponses possibles.
Remplacer les processus d’admission existant au sein des établissements et services par des commissions d’analyse pour la prise en compte des droits et besoins de la personne en situation de handicap tout au long de son parcours de vie
3 – Engager les établissements et services pour participer au processus permanent d’orientation et proposer par exemple des séjours de découverte (et non des périodes d’essai) en vue de d’affiner la réponse de la structure aux attentes de la personne dans le cadre de l’élaboration du plan d’accompagnement global.
Ces dispositions feront l’objet d’un conventionnement avec les MDPH, et les tarificateurs.
4 – Réorienter ne peut faire l’objet d’une décision unilatérale de l’établissement. Celle-ci relève exclusivement du pouvoir décisionnel de la CDAPH.
Instaurer au sein des établissements, une commission pluridisciplinaire d’examen des situations porteuses de risques de rupture de parcours. Cette commission se réunira, sans délai ni formalités, à l’initiative du coordonnateur de parcours de la personne. Elle sollicitera la participation d’un représentant de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH, et de toute autre personne utile.
5 – Négocier, avec les Agences Régionales de Santé et les Conseils Départementaux, le principe d’un fonctionnement qui donne plus de souplesse par rapport au nombre de places autorisées afin de proposer des réponses très diversifiées à un plus grand nombre de personnes (principe de la file active), dans la limite d’une garantie de la qualité de l’accompagnement.
…. en faisant évoluer les réponses
6 – Accélérer les processus de contractualisation avec les ARS et les Conseils Départementaux afin d’inscrire systématiquement des objectifs d’évolution de l’offre, adaptés au territoire et des objectifs de diversification des réponses d’accompagnement.
L’aide aux aidants fait partie des réponses à construire.
Ces engagements ne peuvent constituer un outil, pour les tarificateurs, pour réduire les moyens des structures.
7 – Engager résolument les collaborateurs des structures dans des changements de pratiques qui donnent sens à la notion de parcours : fonctionnement en dispositif (article 89 de la loi santé), construction de réponses « cousues mains » (modulaires) évolutives, création de réponses innovantes, coopérations avec d’autres acteurs, coordination de parcours, guidance parentale, appui par des pairs.
8 – Former les professionnels pour qu’ils abordent sereinement les évolutions : recueil des souhaits et attentes des personnes en situation de handicap, coordination de parcours, gestions des comportements difficiles, communication non verbale, intégration de l’expertise de l’usager.
9 – Inscrire, dans les budgets annuels ou préférablement pluriannuels, l’analyse des pratiques professionnelles et la supervision pour les problématiques complexes et contribuer ainsi à la prévention des ruptures de parcours.
10 – Développer et rendre effectives et évaluables des conventions de coopération pour additionner des compétences et proposer des réponses globales, notamment avec l’ensemble des acteurs de santé, respectueuses de chacun, et au service exclusif de la complétude des réponses aux besoins des personnes en situation de handicap
C’est pour cela que l’APAJH s’engage
Adopté en AG 24 juin 2016
